Amendement N° 162 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Discuté en séance le 18 décembre 2012
Déposé le 18 décembre 2012 par : le Gouvernement.
État B
Mission « Culture »
I. Avant le programme :
« Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »,
insérer le programme :
« Patrimoines ».
II. En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits en autorisations d'engagement et en crédits de paiement :
(En euros)
Programme
+
-
Patrimoines
4 000
0
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
0
0
TOTAUX
4 000
0
SOLDE
4 000
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet une réimputation de crédits.
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