Amendement N° 164 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Discuté en séance le 18 décembre 2012
Déposé le 18 décembre 2012 par : le Gouvernement.
Mission « Travail et emploi »
I. – Avant la mission :
« Ville et logement »
insérer la mission et le programme :
« Travail et emploi »
« Accès et retour à l'emploi ».
II. – En conséquence, modifier ainsi les annulations de crédits en autorisations d'engagement et en crédits de paiement :
(En euros)
Programme
+
-
Accès et retour à l'emploi
4 000
0
TOTAUX
4 000
0
SOLDE
- 4 000
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet une réimputation de crédits.
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