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Amendement N° 58 (Irrecevable)

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Déposé le 18 décembre 2012 par : M. Goua, M. Pietrasanta.

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Projet de loi N° 541 de finances rectificative pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 15/12/2012

Article 3 bis

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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