Amendement N° CF-210 (Rejeté)
Séparation et régulation des activités bancaires
Déposé le 6 février 2013 par : M. Razzy Hammadi, Mme Marie-Lou Marcel, M. Hervé Pellois, Mmes Pascale Got, Jacqueline Maquet, Catherine Troallic, M. Christian Franqueville.
Après l'alinéa 14, insérrer un alinéa ainsi rédifé...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.