Amendement N° CF-258 (Rejeté)
Séparation et régulation des activités bancaires
Déposé le 6 février 2013 par : Mme Karine Berger.
À l'alinéa 24, supprimer le mot : « mêmes ».
Déposé le 6 février 2013 par : Mme Karine Berger.
À l'alinéa 24, supprimer le mot : « mêmes ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.