Amendement N° CF-295 (Adopté)
Séparation et régulation des activités bancaires
Déposé le 6 février 2013 par : Mme Axelle Lemaire.
À l'alinéa 41, après le mot : « valorisations », insérer les mots : « justes et réalistes ».
Déposé le 6 février 2013 par : Mme Axelle Lemaire.
À l'alinéa 41, après le mot : « valorisations », insérer les mots : « justes et réalistes ».
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