Amendement N° CF-49 (Rejeté)

« I.- Lorsqu'elles appliquent les instruments de résolution et exercent les pouvoirs de résolution, les autorités de résolution tiennent compte des objectifs de la résolution et optent pour les instruments et pouvoirs qui permettent le mieux d'atteindre les objectifs correspondant à chaque situation.

II.- Les objectifs de la résolution visés au paragraphe 1 sont les suivants :

- assurer la continuité des fonctions critiques ,

- éviter les effets négatifs sérieux sur la stabilité financière, notamment en prévenant la contagion et en maintenant la discipline de marché ,

- protéger les ressources de l'État par une réduction maximale du recours aux aides financières exceptionnelles des pouvoirs publics ,

- éviter la destruction inutile de valeur et s'efforcer de réduire au minimum le coût de la résolution ,

- protéger les déposants ,

- protéger les fonds et les actifs des clients. »