Amendement N° CF-5 (Rejeté)
Séparation et régulation des activités bancaires
Déposé le 6 février 2013 par : M. Philippe Kemel.
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis Au début de l'article L. 312-5 du code monétaire et financier, après les mots : ",Le fonds de garantie",, sont insérés les mots : ",qui participe à la préservation de la stabilité du système financier,", , ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.