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Amendement N° CF-75 (Non soutenu)

Séparation et régulation des activités bancaires

Déposé le 6 février 2013 par : MM. Charles de Courson, Yves Jego, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier.

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Économie : séparation et régulation des activités bancaires

Article 11

Supprimer les alinéas 11 et 12.

Exposé sommaire :

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