Amendement N° 192 (Tombe)
Contrat de génération
Déposé le 14 janvier 2013 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Sansu.
À la dernière phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots :
« un an »,
les mots :
« deux ans ».
Exposé sommaire :
Afin d'avoir une meilleure vue d'ensemble et de permettre une meilleure évaluation des mesures de gestion du personnel prises par les entreprises, les auteurs de cet amendement proposent que les bilans concernant ces mesures portent, autant que faire se pourra, sur les deux dernières années.
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