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19 décembre 2012
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 570
sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération
Commission des affaires sociales
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 231 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Contrat de génération
Projet de loi N° 492
Rapport N° 570 de la Commission des affaires sociales
Projet de loi N° 710
Rapport N° 713 de la Commission mixte paritaire
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