Amendement N° 43 (Tombe)
Contrat de génération
Déposé le 11 janvier 2013 par : M. Sirugue.
À la dernière phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots :
« un bilan des »
le mot :
« les ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 11 janvier 2013 par : M. Sirugue.
À la dernière phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots :
« un bilan des »
le mot :
« les ».
Amendement rédactionnel.
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