Amendement N° 52 (Retiré avant séance)
Contrat de génération
Déposé le 10 janvier 2013 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 37, substituer au mot :
« conforme »
le mot :
« conformes ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 10 janvier 2013 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 37, substituer au mot :
« conforme »
le mot :
« conformes ».
Amendement rédactionnel.
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