Amendement N° 53 (Retiré avant séance)
Contrat de génération
Déposé le 10 janvier 2013 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 39, substituer par deux fois au mot :
« conforme »
le mot :
« conformes ».
Exposé sommaire :
Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
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