Amendement N° 58 (Adopté)
Contrat de génération
Discuté en séance le 15 janvier 2013
Déposé le 10 janvier 2013 par : M. Sirugue.
À la dernière phrase de l'alinéa 25, substituer aux mots :
« , ainsi que »
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.