Amendement N° 80 (Non soutenu)

Contrat de génération

Déposé le 14 janvier 2013 par : M. Bompard, M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 42 à 46.

Exposé sommaire :

La suppression du dispositif coercitif pour les entreprises de plus de trois cents salariés implique la suppression de la procédure spécifique prévue pour ces entreprises.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion