Amendement N° 108 (Adopté)
Tarification progressive de l'énergie
Discuté en séance le 17 janvier 2013
Déposé le 15 janvier 2013 par : M. Hammadi.
À l'alinéa 80, substituer aux mots :
« peuvent définir »
le mot :
« définissent ».
Exposé sommaire :
Le rôle du gouvernement dans la transition énergétique s'avère aujourd'hui essentiel. Il convient ainsi d'identifier clairement la responsabilité de seuils afin de permettre aux plus démunis d'avoir un interlocuteur et une référence viables.
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