Amendement N° 109 (Retiré)
Tarification progressive de l'énergie
Discuté en séance le 17 janvier 2013
Déposé le 16 janvier 2013 par : M. Baupin, Mme Abeille, Mme Bonneton, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« - accroître la résilience du pays face aux risques énergétiques ;
« - accroître l'indépendance énergétique en privilégiant les potentiels renouvelables du territoire ; ».
Exposé sommaire :
La France se donne pour objectif d'accroitre la résilience de son territoire face aux enjeux énergétiques. Cet objectif, ainsi que celui de développer les énergies locales renouvelables, est au cœur des enjeux de la transition énergétique nécessaire à notre pays. Ils viennent utilement compléter les objectifs formulés à l'article L. 100‑1 du code de l'énergie en introduisant deux notions nouvelles : la robustesse du système et son adaptation aux risques, mais aussi l'utilisation des réserves d'énergie renouvelables du territoire pour accroitre l'indépendance énergétique du pays, aujourd'hui très fortement déficitaire.
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