Amendement N° 114 (Rejeté)
Tarification progressive de l'énergie
Discuté en séance le 17 janvier 2013
Déposé le 16 janvier 2013 par : M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À l'alinéa 55, substituer au taux :
« 300 % »
le taux :
« 150 % ».
Exposé sommaire :
Dans la nouvelle rédaction proposée à l'issue des travaux de la commission des affaires économiques, le déclenchement de la deuxième tranche de malus se fait à un niveau de consommation sensiblement supérieur qu'il ne l'était dans le texte d'origine, édulcorant en grande partie l'incitation à la sobriété voulu par la loi. Le barème de bonus étant assis sur le premier quarti le de consommation par énergie, il faudra être très vertueux pour bénéficier d'un véritable bonus net tandis que pour les consommateurs médians (ceux de la deuxième tranche, assise sur les deuxième et troisième quartiles de consommation) le régime de malus est très modéré rendant d'une part le dispositif moins lisible pour le consommateur et par conséquent l'incitation pour le consommateur à ramener sa consommation vers la première tranche plus faible.
Le caractère incitatif s'en retrouve très limité : seuls les consommateurs à la forte consommation énergétique, c'est-à-dire ceux qui sont dotés d'équipements spécifiques et ont la plus faible élasticité prix se voient appliquer un malus conséquent lorsqu'ils s'écartent de volumes de consommation raisonnables.
Ce nouveau barème limite la portée effective de la loi et donc de l'incitation à la sobriété énergétique. Cet amendement permet d'y remédier.
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