Amendement N° 116 (Rejeté)
Tarification progressive de l'énergie
Discuté en séance le 17 janvier 2013
Déposé le 16 janvier 2013 par : M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
I. – À l'alinéa 69, substituer à l'année :
« 2014 »
l'année :
« 2013 ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à l'année :
« 2015 »
l'année :
« 2014 ».
Exposé sommaire :
L'urgence climatique et l'indépendance énergétique de la France doivent inciter à la sobriété énergétique au plus vite. C'est l'esprit de cette proposition de loi et de son examen en procédure d'urgence.
Le texte issu des travaux de l'assemblée nationale en première lecture prévoyait une mise en application du dispositif de tarification progressive au 1er janvier 2013. Cet amendement vise à rendre opérationnel le nouveau dispositif dès le 1er janvier 2014, délai suffisant pour permettre de tenir compte du retard pris dans l'examen du texte et du temps nécessaire à la mise en place du dispositif de collecte et de calcul des volumes de bases et des bonus-malus tout en tenant compte de l'urgence climatique et de mise en route de la transition énergétique.
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