Amendement N° 124 (Retiré)
Tarification progressive de l'énergie
Discuté en séance le 17 janvier 2013
Déposé le 16 janvier 2013 par : M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Rédiger ainsi les avant-dernière et dernière lignes du tableau de l'alinéa 78 :
«
2016
- 20 et - 5
2 et 6
6 et 40
À partir de 2017
- 30 et - 10
4 et 9
10 et 60
».
Exposé sommaire :
Il s'agit, par cet amendement de donner un signal plus clair et de garantir, aux usagers font des efforts pour limiter leur consommation, que dès l'année 2015 et plus encore en 2016, ils se traduiront dans leur facture. Grâce au système de bonus renforcé qui est prévu par l'amendement, il est proposé d'imposer une diminution minimum d'au moins cinq euros par mégawattheure dès 2015 et d'au moins dix euros par mégawattheure à partir de 2016.
De même, il est proposé dans les mêmes proportions que le malus dû au-delà de la deuxième tranche de consommation du volume de base ait un seuil minimal évolutif dans le temps afin que les consommateurs soient plus incités à réduire leurs consommations.
En la matière, il faut que le résultat soit tangible rapidement si nous souhaitons agir sérieusement sur les comportements.
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