Amendement N° 128 (Adopté)
Tarification progressive de l'énergie
Discuté en séance le 17 janvier 2013
Déposé le 15 janvier 2013 par : M. Brottes.
I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 83, substituer aux mots :
« type d'énergie »
les mots :
« énergie de réseau ».
II. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase du même alinéa, substituer au mot :
« énergie »
les mots :
« énergies de réseau ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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