Amendement N° 155 (Adopté)
Tarification progressive de l'énergie
Discuté en séance le 17 janvier 2013
Déposé le 15 janvier 2013 par : M. Brottes.
Compléter l'alinéa 10 par les mots :
« de l'habitat ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 15 janvier 2013 par : M. Brottes.
Compléter l'alinéa 10 par les mots :
« de l'habitat ».
Amendement rédactionnel.
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