Amendement N° 157 (Rejeté)

Tarification progressive de l'énergie

Discuté en séance le 17 janvier 2013

Déposé le 15 janvier 2013 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.

Texte de la commission annexé au Rapport N° 579 sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 30/10/2012

Article 12 bis

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« c) Le second alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les schémas régionaux éoliens adoptés avant la promulgation de la loi n° … du … visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre sont révisés. » ».

Exposé sommaire :

Cet amendement prévoit la révision des schémas régionaux éoliens adoptés avant la promulgation de la présente loi.

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