Amendement N° 175 (Adopté)
Tarification progressive de l'énergie
Discuté en séance le 17 janvier 2013
Déposé le 15 janvier 2013 par : M. Brottes.
I. – À l'alinéa 75, substituer au mot :
« prélevé »
le mot :
« collecté ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase de l'alinéa 93, substituer aux mots :
« dus par les redevables »
les mots :
« qu'ils ont collectés ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 96, substituer au mot :
« recouvrement »
le mot :
« collecte ».
IV. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 97, aux alinéas 99, 100, 101 et 121 substituer au mot :
« recouvrés »
le mot :
« collectés ».
V. – En conséquence, à l'alinéa 103, substituer aux mots :
« du recouvrement »
les mots :
« de la collecte ».
VI. – En conséquence, à l'alinéa 108, substituer aux mots :
« le recouvrement du malus est effectué »
les mots :
« la collecte du malus est effectuée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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