Amendement N° 204 (Adopté)
Tarification progressive de l'énergie
Discuté en séance le 17 janvier 2013
Déposé le 16 janvier 2013 par : le Gouvernement.
Compléter le titre par les mots :
« et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à modifier le titre afin de tenir compte de l'ensemble des dispositions de la proposition de loi.
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