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Amendement N° 33 (Adopté)
Tarification progressive de l'énergie
Discuté en séance le 17 janvier 2013 (1 amendement identique : 57 )
Déposé le 15 janvier 2013 par : M. Tetart.
Compléter l'alinéa 74 par les mots :
« en l'absence de relevé ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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