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Amendement N° 48 (Irrecevable)

Tarification progressive de l'énergie

Déposé le 15 janvier 2013 par : M. Pancher, M. Reynier, M. Maurice Leroy, M. Jégo, M. Demilly, M. Hillmeyer, M. Richard, M. Benoit, M. Gomes, M. Zumkeller, M. Fromantin, M. Favennec, M. Philippe Vigier, M. Bourdouleix.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 579 sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 30/10/2012

Article 5

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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