Amendement N° 88 (Retiré)
Tarification progressive de l'énergie
Discuté en séance le 17 janvier 2013
Déposé le 16 janvier 2013 par : M. Hammadi.
À l'alinéa 80, substituer aux mots :
« des taux de malus minorés »
les mots :
« une annulation du malus ».
Exposé sommaire :
Il apparaît nécessaire que les ménages les plus modestes se voient accorder le droit par l'Etat d'être exonérés en totalité de leur malus. Dans le cadre du débat et des actions du gouvernement sur la transition énergétique, l'accompagnement des structures locales et nationales doit permettre à terme de changer les comportements et d'offrir les outils nécessaires à l'amélioration des conditions environnementales de l'habitat. Toutefois, ce processus ne saurait être efficace par l'intermédiaire d'une sanction frappant les plus démunis n'ayant pas la possibilité de remédier à court terme à cette situation.
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