Amendement N° CD1 (Adopté)
Ouvrages d'art de rétablissement des voies
Déposé le 12 mai 2014 par : M. Carvalho.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« d'un ouvrage d'infrastructures »,
les mots :
« d'une infrastructure ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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