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Dossier sur le site de l'Assemblée
Ouvrages d'art de rétablissement des voies
Mots-clés
art
infrastructure
ouvrage
PCF, PG, ultra-marins
Socialistes (PS, MRC et ratt.)
UMP et rattachés
Organisation du dossier
Discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat
Présentation
Discussion générale
Discussion des articles
Article 1er
Article 2
Article 3
Explication de vote
Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Proposition de loi N° 60 (16 amendements)
Rapport N° 1929 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (18 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 22 mai 2014 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Patrice Carvalho
(
6 interventions
)
André Chassaigne
(
6 interventions
)
Guillaume Chevrollier
(
5 interventions
)
Florent Boudié
(
4 interventions
)
Laurent Baumel
(
1 intervention
)
Jean-Marie Beffara
(
1 intervention
)
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