Amendement N° CD10 (Adopté)
Ouvrages d'art de rétablissement des voies
Déposé le 12 mai 2014 par : M. Carvalho.
À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot :
« cet »,
le mot et le signe :
« l' ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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