Amendement N° CD12 (Adopté)
Ouvrages d'art de rétablissement des voies
Déposé le 12 mai 2014 par : M. Carvalho.
Au début de la seconde phrase de l'alinéa 10 , supprimer le mot et le signe :
« Enfin, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 12 mai 2014 par : M. Carvalho.
Au début de la seconde phrase de l'alinéa 10 , supprimer le mot et le signe :
« Enfin, ».
Amendement rédactionnel.
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