Amendement N° CD13 (Adopté)
Ouvrages d'art de rétablissement des voies
Déposé le 12 mai 2014 par : M. Carvalho.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 11 :
« III. – Les I et II s'appliquent... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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