Amendement N° CD14 (Adopté)
Ouvrages d'art de rétablissement des voies
Déposé le 12 mai 2014 par : M. Carvalho.
À l'alinéa 15, substituer aux mots :
« conformément aux principes énoncés à »,
les mots :
« en application du II de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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