Amendement N° CD4 (Adopté)
Ouvrages d'art de rétablissement des voies
Déposé le 12 mai 2014 par : M. Carvalho.
À l'alinéa 5, substituer au mot :
« rétablie »,
le mot :
« affectée ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec la modification opérée à l'alinéa 4 du même article.
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