Amendement N° CD5 (Adopté)

Ouvrages d'art de rétablissement des voies

Déposé le 12 mai 2014 par : M. Carvalho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 6, substituer aux mots :

«  du nouvel ouvrage d'infrastructures »,

les mots :

«  d'une nouvelle infrastructure ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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