Amendement N° CD7 (Adopté)
Ouvrages d'art de rétablissement des voies
Déposé le 12 mai 2014 par : M. Carvalho.
À la fin de l'alinéa 6, substituer à la seconde occurrence du mot :
« rétablie »,
le mot :
« existante ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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