Amendement N° CD7 (Adopté)

Ouvrages d'art de rétablissement des voies

Déposé le 12 mai 2014 par : M. Carvalho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de l'alinéa 6, substituer à la seconde occurrence du mot :

«  rétablie »,

le mot :

«  existante ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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