Amendement N° CD8 (Adopté)
Ouvrages d'art de rétablissement des voies
Déposé le 12 mai 2014 par : M. Carvalho.
À l'alinéa 11, substituer aux mots :
« ouvrages d'infrastructures de transports »,
les mots :
« infrastructures de transport ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision et cohérence.
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