Amendement N° CD9 (Adopté)
Ouvrages d'art de rétablissement des voies
Déposé le 12 mai 2014 par : M. Carvalho.
À l'alinéa 4, substituer à la troisième occurrence du mot :
« de »
le mot :
« des ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 12 mai 2014 par : M. Carvalho.
À l'alinéa 4, substituer à la troisième occurrence du mot :
« de »
le mot :
« des ».
Amendement rédactionnel.
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