Amendement N° CL11 (Adopté)

Respect du principe de laïcité dans l'accueil des mineurs

Déposé le 3 mars 2015 par : M. Tourret.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Le code du travail est ainsi modifié :

1° Au sixième alinéa de l'article L. 1271‑1, après le mot : « alinéas », sont insérés les mots : « du I » ;

2° Au troisième alinéa de l'article L. 1271‑17, après le mot : « alinéas », sont insérés les mots : « du I » ;

3° Au troisième alinéa de l'article L. 7233‑4, après le mot : « alinéas », sont insérés les mots : « du I ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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