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2 juillet 2012
Dossier relatif
Proposition de loi N° 61
adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 16 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Respect du principe de laïcité dans l'accueil des mineurs
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