Amendement N° CL14 (Adopté)
Respect du principe de laïcité dans l'accueil des mineurs
Déposé le 3 mars 2015 par : M. Tourret.
A l'alinéa 3, substituer aux mots : « d'une aide financière publique », les mots : « de tels financements », et aux mots : « régies par », les mots : « soumises à ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel et de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.