Amendement N° CL16 (Adopté)
Respect du principe de laïcité dans l'accueil des mineurs
Déposé le 3 mars 2015 par : M. Tourret.
A l'alinéa 4, substituer aux mots : « d'une aide financière publique », les mots : « de financements publics destinés à soutenir leur activité d'accueil de mineurs ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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