Amendement N° 1372 (Rejeté)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Discuté en séance le 2 février 2013 (1 amendement identique : 3373 )
Déposé le 28 janvier 2013 par : M. Poisson, M. Tian.
L'article 63 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Un officier d'état civil est toujours libre de refuser de célébrer un mariage entre couples de personnes de même sexe et doit en informer les intéressés dans les conditions et délais prévus par la loi. ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement prévoit que la loi reconnaisse aux officiers d'état civil la faculté d'objection de conscience. Ceci attesterait que le mariage entre personnes homosexuelles pose un problème de conscience, qu'au nom d'un ordre supérieur à la loi, on est fondé à ne pas accepter. Cette clause de conscience permettrait aux maires de ne pas cautionner des dispositions idéologiques qu'ils ne partagent pas, telles que la théorie du genre, la négation de l'altérité sexuelle et de la filiation biologique, la violation du droit de l'enfant à avoir un père et une mère. L'inscription de cette faculté dans notre droit est donc légitime et nécessaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.