Amendement N° 1730 (Rejeté)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Déposé le 28 janvier 2013 par : M. Chevrollier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

«  mariage »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :

«  est l'union d'un homme et d'une femme. ».

Exposé sommaire :

Cet article vient confirmer la réalité du mariage qui a toujours été l'union d'un homme et d'une femme et qui doit le rester. C'est un des principes de base de notre société.

Les couples de même sexe, comme les couples hétérosexuels, se sont vu offrir la possibilité en 1998 de se pacser. Si ce contrat comporte des lacunes, il convient de le modifier, mais sans dénaturer le mariage qui doit rester l'union d'un homme et d'une femme.

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