Amendement N° 5265 (Rejeté)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Déposé le 28 janvier 2013 par : M. Larrivé.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

«  mariage »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :

«  est l'union d'un homme et d'une femme. ».

Exposé sommaire :

Si le mariage n'est pas défini explicitement dans le code civil comme l'union d'un homme et d'une femme, c'est précisément parce que cela tenait jusqu'alors de l'évidence.

On se souvient des propos du doyen Carbonnier : « le code civil n'a pas défini le mariage et il a eu raison : chacun sait ce qu'il faut entendre par là ; c'est la plus vieille coutume de l'humanité et l'état de la plupart des hommes adultes ».

Sans doute faut-il désormais l'écrireexpressis verbis dans le code civil.

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