Amendement N° 1743 (Rejeté)

Sur le fond, on peut se féliciter que l'article 1er ter élargisse les cas permettant l'adoption simple de l'enfant déjà adopté en la forme plénière par son conjoint. En effet, l'article précise, dans loi, que ce type d'adoption est permis si la demande est formée par le conjoint de l'adoptant, alors qu'actuellement, il faut pouvoir justifier au juge de motifs graves pour pouvoir le faire.

Mais ne s'agit-il pas d'une mesure qui aurait trouvé une meilleure place dans le futur projet de loi que doit présenter le Gouvernement sur la famille ?

Trouve-t-on normal de modifier les règles de l'adoption au détour d'un PJL sur le mariage, dont le titre ne mentionne d'ailleurs pas l'adoption qui pourtant occupe une place importante dans ce projet, si ce n'est parce qu'il ne vise à satisfaire que les couples de même sexe ?