Amendement N° 2109 (Non soutenu)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(1 amendement identique : 2120 )
Déposé le 28 janvier 2013 par : Mme Dalloz.
Supprimer l'alinéa 1.
Exposé sommaire :
En conséquence de la suppression de l'article 2 du projet de loi.
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