Amendement N° 366 (Non soutenu)

Nous finissons par où nous avons commencé : par proposer à nouveau une solution équilibrée, attentive aux attentes des couples homosexuels.

Nous proposons de créer une nouvelle institution qui ne soit pas le mariage mais qui soit davantage que le pacte civil de solidarité (PACS) : « l'Alliance civile ».

S'il faut être attentif à la demande de reconnaissance sociale et de sécurité juridique de la part des couples homosexuels, la réponse ne peut cependant passer par un accès au mariage qui emporte présomption de paternité et filiation. Par essence, le mariage est donc la forme juridique par laquelle la femme se prépare à devenir mère par sa rencontre avec un homme. La différence de sexe et la procréation font partie de sa définition.

L'alliance civile introduirait dans notre droit une réponse adaptée à des couples de même sexe qui souhaitent offrir un cadre juridique à leur relation privée pour une sécurité accrue et une reconnaissance sociale. Cette convention institue un lien juridique entre deux « alliés ». Comme le mariage, l'alliance civile fera l'objet d'une célébration solennelle d'union devant le maire qui, par elle-même, entraînera des conséquences proches du mariage, excepté la filiation et l'adoption.

L'alliance civile déclencherait aussi l'application d'un statut protecteur comportant notamment une obligation de fidélité, de secours et d'assistance entre alliés. Enfin, l'alliance civile apporte une sécurité juridique aux alliés lors de la dissolution de l'union plus forte que pour le PACS.

La Majorité peut encore faire le choix de rassembler les Français autour d'un dispositif fédérateur.